Le Fisc vous aide à aider votre famille - Docteur Tax

reduire ses impots en aidant sa famille

Dans une famille, il y a de bons et de mauvais moments. Ainsi, les situations pendant lesquelles il faut s’entraider ne manqueront pas. Malgré leur besoin d’indépendance, les enfants auront toujours besoin de se sentir soutenus et qu’ils ne seront pas seuls. Ils ont besoin d’une assistance financière plus qu’on le pense. Cette dernière peut se présenter sous forme d’un logement ou autre. Cependant, il est important de savoir ce qu’il faut faire afin d’éviter le risque de redressement fiscal. Votre enfant aura besoin d’argent pour ses études ou tout simplement pour  subvenir à ses besoins. Obtenir l’aide des parents ou parfois même des grands-parents peuvent s’avérer nécessaires. Toutefois, la vie est pleine de surprises et les parents peuvent également rencontrer un souci financier. C’est là que l’impôt entre en scène afin de vous aider dans les moments les plus difficiles.

Entre familles, on se serre les coudes !

Aider votre enfant

Effectivement, il y a un début à tout. Tout comme les premiers pas des enfants ou les premières mauvaises notes, le premier amour… il faut également s’attendre aux premiers soucis financiers.

Plusieurs occasions peuvent se présenter dans la vie de vos enfants pendant lesquelles ils ont besoin d’être aidés financièrement. Cela peut s’avérer nécessaire vis-à-vis de son logement, ses études ou encore pour démarrer sa propre entreprise.

Aider le jeune couple

L’imposition séparée s’applique à votre enfant, qu’il soit marié ou pacsé et quel que soit l’âge qu’il a. Il peut cependant demander le rattachement de son couple à votre foyer. Effectivement, le rattachement de son ménage à votre foyer fiscal est possible dans le cas où l’un d’entre eux aurait moins de 21 ans, ou moins de 25 ans si infirme ou étudiant. Cela vous permet en même temps de donner un coup de main à vos enfants et de bénéficier d’un abattement de 11 452 € pour le couple qui est aussi majoré de 5 726 € pour chaque enfant du couple. Vous devez toutefois déclarer les revenus du couple. Ils n’auront pas à remplir de déclaration. Voici le moyen le plus simple pour savoir s’il vous est préférable de rattacher le couple à votre foyer ou non : si le revenu imposable du couple est inférieur à l’abattement dont vous bénéficierez, alors il est plus que préférable de le rattacher à votre foyer fiscal.

L’aider pour son logement

Pour son logement, le meilleur moyen d’aider votre enfant suffit de mettre à sa disposition un logement gratuit ou en location. Dans le cas où vous lui octroieriez gratuitement un appartement, vous ne percevez pas de loyer et, de ce fait, n’êtes pas obligé de faire des déclarations. Si tel est le cas, les charges telles que les intérêts d’emprunt et les travaux ne peuvent pas être déduites de vos revenus. Mais si vous faites de votre enfant votre locataire, le loyer ne doit pas être bas. Vous pouvez quand même le lui tarifer avec un rabais significatif étant donné que c’est votre enfant.

L’idée de déclarer un loyer fictif peut vous tenter, naturellement, dans le but de déduire les charges surtout si vous avez effectué des travaux. De cette manière, vous pourrez dégager un déficit foncier imputable sur vos revenus fonciers, revenu et autre. Cette pratique est déconseillée, car elle peut vous coûter cher. Vous devrez aussi payer, entre autres, le rappel d’impôt, les intérêts de retard ainsi qu’une majoration de 40 %. De plus, le fisc peut prendre les loyers non perçus comme donation déguisée et peut les taxer aux droits de donations.

Vous êtes naturellement en droit d’acheter un logement avec votre enfant afin de l’aider à avoir son premier logement. Toutefois, le fisc peut faire le rapprochement de l’acte d’achat comprenant le nom de votre enfant et de sa déclaration de revenus. Par conséquent, il peut détecter que votre enfant ne peut pas payer sa part pour l’achat du logement et prendre l’achat comme une donation déguisée. Le mieux donc, ce serait d’offrir directement de l’argent à votre enfant.

Astuce :
Vous mettez un bien immobilier en location. Alors, pensez à la donation temporaire d’usufruit. De cette manière, votre enfant aura la possibilité de percevoir de manière temporaire les loyers. Cela lui sera d’une grande aide pour les études par exemple. Cette action peut être bénéfique pour les deux parties, vous n’êtes pas obligé de vous séparer de votre bien et votre enfant aura l’aide financière dont il aura besoin. Lorsque la donation temporaire d’usufruit arrive à sa fin, vous redeviendrez propriétaire légitime de votre bien immobilier. Du côté du fisc, la donation n’accorde aucun droit étant donné que votre enfant bénéficie de l’abattement en ligne directe. Vous pouvez payer la facture des droits de donation. De plus, un bien donné en usufruit n’apparaît pas dans votre patrimoine dans le cas où vous seriez soumis à l’ISF.

Lui donner ou lui prêter une somme d’argent

Vous avez le droit d’octroyer la somme de 100 000 € sans impôt à chacun de vos enfants : en effet, chaque enfant bénéficie d’un abattement de cette somme. Du coup, votre conjoint et vous pouvez donc donner 200 000 € sans impôt. Ce paiement n’est pas considéré comme donation et n’est pas taxé si vous payez les droits de donation.

Afin de dépanner votre enfant, un prêt peut également s’avérer une bonne idée. Néanmoins, il est préférable de rédiger une reconnaissance de dette, une précaution qui vous évite non seulement les litiges avec le fisc, mais également ceux avec la famille. Si votre enfant s’achète un studio avec l’argent du prêt, si la reconnaissance de dette n’a pas été établi, le prêt risque d’être jugé comme étant un revenu d’origine non justifiée et sera taxé à l’impôt sur le revenu de votre enfant. Ce prêt peut être consenti par le fisc sans intérêt ou avec faible intérêt. Le prêt doit cependant être enregistré et remboursé. Votre enfant doit déclarer le prêt sur une déclaration n° 2062 qu’il faut joindre à la déclaration de revenus.

Dans le cas où vous prendriez la décision de ne pas faire rembourser le prêt par votre enfant, ou vous souhaiteriez lui faire cadeau du reste non remboursé, alors le prêt non remboursé devient une donation indirecte.

 

Dans le cas d’une adoption d’un enfant

Le cas d’une adoption a des incidences fiscales se rapportant à l’impôt sur le revenu et les droits de succession.

Pour l’impôt sur le revenu :

L’adoption provoque les mêmes effets que la naissance d’un enfant légitime. Chaque enfant fait bénéficier d’une demi-part (une part à partir du troisième enfant) jusqu’à ce qu’il ait 18 ans et plus s’il poursuit ses études ou s’il est handicapé.

Le cas d’une succession :

La fiscalité peut se présenter différemment selon la forme d’adoption. Que ce soit le cas d’une transmission du patrimoine du donateur lors de son vivant, et cela sous forme de donation, ou d’une transmission qui survient après son décès, il faut différencier les deux sortes d’adoption, à savoir :

  • L’adoption simple : l’enfant est comme un étranger dans sa famille d’adoption. Son droit à la succession se limitera donc à 60 %
  • L’adoption plénière : l’enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les enfants légitimes.

Tout comme les indemnités de maternité, les indemnités journalières qui sont versées par les organismes de « Sécurités Sociales » pendant un congé d’adoption sont imposables.

Aider un ascendant ou personne âgée

Que vous aidiez vos parents ou une personne âgée avec lesquels vous n’avez même pas de lien de parenté, cette situation sera prise en compte par le fisc.

Comment aider ses parents ?

Vous pouvez avoir droit à des avantages fiscaux si vous accueillez vos parents chez vous ou si vous les aidez en leur versant une pension alimentaire. Tout comme les parents avec leurs enfants, ces derniers ont une obligation alimentaire envers leurs parents. Cette obligation alimentaire doit correspondre aux possibilités du descendant et aux besoins de l’ascendant. Si cette condition est remplie, la pension est alors déductible des revenus des enfants, peu importe le mode de paiement : en espèce ou en nature notamment le règlement des frais de séjour divers ainsi que les factures. Il faut conserver les justificatifs de règlement tels que les mandats postaux ou les relevés bancaires.  

Comment savoir si un parent est dans le besoin ?

Afin de déduire une pension alimentaire, la notion de besoin exigée s’évalue en fonction de la retraite que les parents perçoivent, de leur patrimoine et encore d’autres éléments. Il faut que les ressources de vos parents ne suffisent pas à assurer leurs besoins avant de pouvoir déduire l’aide que vous allez leur verser. Les parents ne sont pas dans le besoin s’ils ont donation de leurs biens ou s’ils refusent de mettre en location un appartement inoccupé malgré leur faible retraite. Ils ne sont pas non plus dans le besoin s’ils perçoivent deux fois le SMIC. Afin d’éviter les mauvaises surprises, le mieux est d’interroger l’administration fiscale par écrit. Cette réponse est alors opposable : si la déduction a été admise, alors vous ne pourrez pas faire l’objet d’un redressement, à condition qu’il n’y ait pas eu de changement dans la situation.

Aussi, un forfait, qui est fixé chaque année, est déductible dans le cas des enfants qui hébergent leurs parents chez eux. Les frais réels peuvent être également déduits si ces derniers sont justifiés. Il vous est possible de déduire une somme si vous mettez gratuitement un logement à la disposition de vos parents, cette somme correspondra alors au loyer que le logement vous aurait rapporté normalement.

Dans le cas où vous emploieriez une personne comme salarié à domicile pour un parent, vous avez le choix entre déduire les sommes versées comme pension alimentaire ou encore bénéficier de la réduction d’impôt de 50 % si vos parents bénéficient de l’aide personnalisée d’autonomie. Notons que la dernière option est la plus intéressante.

Une pension alimentaire doit être déclarée par son bénéficiaire. Dans le cas où vous paieriez les frais d’hospitalisations de vos parents, les sommes versées n’ont pas à être déclarées. Vous pouvez déduire une pension alimentaire si vos parents sont dans le besoin et vous ne les prenez pas en charge.

Dans le cas où vous feriez une déclaration pour un parent invalide à charge, vous ne pourrez pas déduire la pension alimentaire que vous lui versez. Mais dans le cas contraire ou bien si vous renoncez à la charge, vous pourrez déduire la pension alimentaire à la seule condition que le parent soit dans le besoin.

Vous pouvez évaluer sans justificatifs les dépenses de nourriture et d’hébergement à 3 403 € ou pour leur montant réel sur justificatifs. Les autres dépenses sont évaluées pour leur montant réel avec justificatifs.

La pension versée à votre parent domicilié en France n’est pas déductible de vos revenus imposables en France si vous résidez à l’étranger. Par contre, la pension que vous versez à un parent qui réside à l’étranger est déductible, bien évidemment, il faut justifier que votre parent est dans le besoin.

Tableau Aide aux ascendants dans le besoin (Compte tenu de leurs ressources et des aides sociales)

Vos déductions

Les CONSÉQUENCES pour l’ascendant

L’ascendant ne vit pas chez vous :

Dans le cas où il vivrait à son domicile : déduction des dépenses que vous avez payées pour lui ou des sommes que vous lui avez versées.

Le parent doit déclarer la pension versée, ce qui peut parfois le rendre imposable et lui faire perdre l’exonération de la taxe foncière et d’habitation.

Dans le cas où il serait hospitalisé ou vivrait dans une maison de retraite : déduction des sommes que vous payez directement pour lui.

Il n’aura pas à déclarer les sommes que vous lui versez.

Dans le cas où il serait logé gratuitement dans un logement vous appartenant : déduction du loyer que vous percevriez s’il était loué et des charges payées pour son compte.

L’ascendant devrait faire une déclaration concernant cet avantage.

L’ascendant vit chez vous :

Dans le cas où il ne détiendrait pas une carte d’invalidité : déduire un forfait de 3403 €.

L’ascendant doit déclarer la pension versée, ce qui peut parfois le rendre imposable et le faire perdre l’exonération des taxes foncières et d’habitations.

Dans le cas où il serait titulaire d’une carte d’invalidité :

  • Soit le déclarer à charge ;
  • Soit déduire un forfait de 3403 €
  • Vous bénéficiez d’une part de quotient familial ; vous devez déclarer ses revenus avec les vôtres.
  • Le parent doit déclarer ce montant.

 

 

Accueillir une personne âgée 

Vous devez savoir que les frais d’accueils tels que la nourriture et le logement peuvent être déduits de votre revenu global si vous accueillez dans votre foyer une personne âgée de plus de 75 ans et qui est dans le besoin. Vous êtes tenu d’héberger la personne âgée gratuitement qu’elle ait ou non un lien de parenté avec vous. Il faut que ses ressources ne dépassent pas le plafond pour le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). La personne doit être hébergée chez vous en permanence et non reconduite chez elle chaque soir. Vous ne devez avoir aucune obligation alimentaire envers cette personne si c’est un parent (oncle, neveu ou autres). La déduction des frais tels que la nourriture et le logement est limitée à 3 403 €.

Vous pouvez choisir de déduire les frais d’accueils ou de considérer la personne comme étant à votre charge si elle possède une carte d’invalidité (au moins 80 %), dans ce cas, vous aurez droit à une part supplémentaire.

Les frais déduits ne sont pas imposables chez la personne que vous accueillez parce que ce n’est pas une pension alimentaire, mais une libéralité entre non-parents.

Vérifiez les avis d’impositions de vos parents !

Les parents âgés sont incapables de vérifier leur avis d’imposition, surtout lorsqu’ils ont des problèmes de santé. Vous avez à gagner à vérifier leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou encore les impôts locaux.            Les personnes âgées de condition moyenne sont automatiquement exemptées de taxe d’habitation et de taxe foncière, cela ne nécessite pas de démarche de leur part. Les personnes âgées de plus de 60 ans sont exemptées de taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas le seuil qui est mis en place. Pour ce qui est de la taxe établie en 2015, le revenu de l’année 2014 ne doit pas dépasser 10 686 € pour la première part et 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Les contribuables de plus de 75 ans qui remplissent ces mêmes conditions de revenus sont aussi exemptées de taxe foncière. Ces exemptions restent souvent méconnues.

Aider ses petits-enfants

Un prêt

Si l’un de vos petits-enfants a besoin de logement ou d’une nouvelle voiture et vous décidez de lui octroyer un prêt. Sachez que ce dernier peut être sans intérêts. Par prudence, établissez toutefois une reconnaissance de dette en précisant les montants ainsi que les dates de remboursement et enregistrez le tout aux impôts. Ce prêt doit être remboursé, sinon le fisc le considèrera comme une donation.

Le don

Si vous avez les moyens, donner une somme d’argent à vos petits-enfants sera aussi plus que bénéfique. Mais ne l’oubliez pas, il faut également enregistrer le don aux services des impôts afin d’éviter tout problème dans le futur. En effet, si votre petit-fils, par exemple, achète un bien immobilier avec l’argent et qu’il n’y a pas de preuve du don, ce sera taxé à l’impôt sur le revenu.

Une pension alimentaire

Vous pouvez également verser à vos petits-enfants une pension alimentaire qui sera déductible de vos revenus. Les conditions à remplir sont simples : les parents ne peuvent pas aider financièrement leur enfant et l’enfant doit être imposé distinctement.

 

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