Comprendre l'impôt sur le revenu - Docteur Tax

comprendre impots sur le revenu

Les règles complexes de l’impôt sur le revenu peuvent écœurer. Les explications suivantes vont vous aider à connaître les notions essentielles afin d’éviter des erreurs coûteuses.
La forte augmentation de l’impôt sur le revenu n’est pas la seule raison des débats de ces dernières années. Il est de plus en plus difficile à comprendre pour tout le monde. Imposant le remplissage d’une déclaration annuelle de revenus, établie par le foyer fiscal et non par personne, calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent par paliers, offrant abattements, décote, déductions et réductions d’impôts, il inquiète ceux qui ne le maitrisent car s’il est mal rempli, il risque de vous faire payer « trop » d’impôt.
Revenu brut, revenu imposable ou de référence, taux marginal, taux moyen d’imposition, barème fiscal, quotient familial, impôt brut ou net… Lisez les explications suivantes pour y voir plus clair.

Tout d’abord, voyons plus clairs dans le vocabulaire du FISC

DIFFERENCES ENTRE ABATTEMENT, DÉDUCTION, RÉDUCTION D’IMPÔT, DÉCOTE

Il est difficile de s’y retrouver parmi les termes désignant les sommes qui permettent de réduire la somme à payer.

  • Abattement : c’est une réduction forfaitaire de votre revenu imposable. Par exemple, si vous êtes assistante maternelle ou journaliste, vous pouvez déduire un abattement, mais aussi de vos dividendes si vous détenez des actions. Vous y avez aussi le droit si vous rattachez un enfant marié ou chargé de famille à votre foyer, ou i vous êtes âgé ou invalide, avec des revenus très modestes.
  • Déductions : ce sont des charges (frais professionnels, pension alimentaire) que vous pouvez retrancher soit de vos revenus « catégoriels » soit de votre revenu imposable.
  • Réductions et crédits d’impôts : vous pouvez aussi les déduire de vos impôts, en contrepartie de certaines dépenses et du respect de certains engagements.
  • Décote : c’est une somme déduite par le fisc de votre impôt si vous êtes faiblement imposé.

 

VOTRE REVENU IMPOSABLE

Il s’agit du revenu sur lequel le fisc applique le barème progressif de l’impôt. Il est déterminé par l’addition des différents revenus (salaires, retraites, bénéfices, revenus fonciers, plus-values mobilières …) déclarés par chaque membre du foyer. Ces revenus « catégoriels » sont retenus pour leur montant net de frais, lesquels peuvent être pris soit forfaitairement, soit pour leur montant réel, en fonction du choix fait par leur titulaire.
Cela permet au fisc d’obtenir le revenu brut global de votre foyer fiscal. Ainsi, le montant de certaines charges est déduit, comme les pensions alimentaires ou les cotisations d’épargnes versées sur un plan d’épargne-retraite.
Au besoin, il déduit les abattements auxquels vous avez droit (voir Repères ci-dessous), ainsi que vos déficit des années antérieures reportables.
À noter Dans votre déclaration, les revenus pré-remplis ne prennent pas forcément en compte un abattement auquel vous avez droit. Pensez donc corriger le montant indiqué si c’est le cas afin de ne pas augmenter votre revenu imposable et ne pas payer plus que ce que vous devriez.

Il vous permet de savoir si vous êtes imposable ou non, éligible à la décote ou soumis au plafonnement des effets du quotient familial. Il permet également de savoir dans quelle tranche du barème de l’impôt vous vous situez et donc de connaître votre taux marginal d’imposition. Son montant détermine surtout l’obtention de certaines aides sociales telles que la Caisse d’allocations familiales (Caf), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées ou le tarif pour la cantine de vos enfants scolarisés.

Il est inscrit sur la page 2 de votre avis d’imposition, à la ligne Revenu imposable.

 

VOTRE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE

Il s’agit d’un revenu constitué par le fisc à partir de vos revenus imposables, de certains revenus taxés forfaitairement ou exonérés d’impôts, de certains abattements ou des certaines charges déductibles de vos revenus. Il permet au fisc de se faire une idée des capacités financières de votre foyer fiscal.

Au niveau fiscal, le montant du revenu fiscal détermine, par exemple, le droit  aux allégements et aux exonérations en matière d’impôts locaux, la dispense de paiement du prélèvement à la source sur les revenus de l’épargne, l’application de la contribution sur les hauts revenus ou encore,  la possibilité d’opter pour le versement fiscal libératoire pour les auto-entrepreneurs.
Il sert également à déterminer si vous pouvez contribuer à certains dispositifs sociaux comme la bourse des collèges, un logement HLM ou une subvention pour travaux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Il est inscrit sur la page 2 de votre avis d’imposition dans la rubrique Informations complémentaires, à la ligne Revenu fiscal de référence.

 

VOTRE QUOTIENT FAMILIAL

Il s’agit du nombre de parts que le fisc accorde à votre foyer fiscal pour calculer votre impôt. Pour être déterminé, il tient compte de votre situation familiale, du nombre de personnes à votre charge et de situations particulières, auxquelles un membre de votre foyer peut être confronté. Votre revenu imposable est divisé par votre nombre de parts de quotient familial avant d’être soumis au barème des impôts. Le fisc obtient le montant de votre impôt brut après avoir multiplié le résultat obtenu par le nombre de parts.

Il permet de proportionner l’impôt de chaque foyer fiscal en fonction du nombre de personnes et des revenus déclarés. Pour un même revenu imposable, un foyer paie autant d’impôts que le nombre de personnes qui le composent : un couple avec 3 enfants (4 parts) paie 2 fois moins qu’un couple qui n’a pas d’enfant (2 parts) et 4 fois moins qu’un célibataire (1 part).
Ce système à toutefois certaine limite. Au-delà d’un certain niveau de revenus, un plafonnement est appliqué par le fisc à l‘économie d’impôt apportée par les demi-parts supplémentaires de quotient familial accordées à votre foyer. Ensuite, certains retraitements peuvent être opérés par le fisc sur l’impôt brut pour en réduire le montant dans le cas où vous avez le droit à la décote, à une réduction ou à un crédit d’impôt.

Il est inscrit en bas à gauche de la page 2 de votre avis d’imposition, sous l’intitulé Nombre de parts.

 

VOTRE TAUX D’IMPOSITION

En matière d’impôt sur le revenu, deux taux sont principalement utilisés : le taux moyen et taux marginal d’imposition. Le premier est calculé, par le fisc, à partir du montant de votre revenu imposable et de celui de l’impôt à payer par votre foyer. Le second est le taux du barème progressif de l’impôt qui s’applique à la fraction la plus élevée de votre revenu imposable.
Exemple Votre revenu imposable est de 45000€ et vous devez payer 6800€ d’impôt. Votre taux moyen d’imposition est de : (6800€ : 45000€) x 100 = 15,11%. Célibataire et sans enfant, votre taux marginal d’imposition est de 30%, la fraction supérieure de vos revenus se situant dans la fourchette de la tranche du barème taxée à 30% (entre 26791 et 71826€)

Il vous permet de connaître la part que représentent vos impôts dans votre revenu imposable. Ne reflétant pas toujours la réalité de votre charge fiscale, le taux marginal d’imposition (TMI) est plus pertinent car il vous permet de connaître la part d’impôt qui sera prélevée sur tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal. Par exemple, si votre TMI est de 30%, 100€ de revenus supplémentaires imposables entraineront. 30€ de plus à payer, et cela jusqu’au seuil de la tranche supérieure du barème, taxée à 41%. Plus votre TMI est élevé, plus vous avez intérêt à faire des dépenses déductibles de votre revenu imposable. Elles vous feront faire une économie d’impôt plus concrète. Ainsi, les placements retraite tels que le plan d’épargne-retraite populaire (Perp), qui autorisent la déduction de l’épargne versée à hauteur de 10% de vos revenus professionnels, sont particulièrement intéressants sur le plan fiscal pour les contribuables les plus aisés.
Attention Les contribuables soumis à la contribution exceptionnelle de 3% et 4% sur les hauts revenus doivent en tenir compte pour déterminer leur charge fiscale réelle, elle n’est pas intégrée dans leur TMI.

Il est inscrit sur la page 2 de votre avis d’imposition, rubrique Impôt net, à la ligne Taux d’imposition. Le TMI n’est pas indiqué sur les documents que vous envoie le fisc.

 

VOTRE IMPÔT NET

Il s’agit de l’impôt à payer par votre foyer fiscal. Le fisc calcule d’abord votre impôt brut en appliquant le barème progressif à votre revenu imposable. Il ajuste ensuite son montant en fonction des effets du quotient familial ou de la décote. Il déduit alors les réductions d’impôts, en appliquant le plafonnement des niches fiscales sur leur montant dépasse 10000€. Le résultat que le fisc obtient est votre impôt net.
S’il ne dépasse pas 60, vous ne devrez rien au fisc. Si le montant de vos crédits dépasse ceux de vos impôts après les effets appliqués, le fisc vous rembourse la différence.

Connaître le montant de vos impôts assez tôt vous permet de mieux gérer votre budget. Vous pouvez alors moduler vos mensualités, afin de répartir le montant de vos impôts sur l’année civile. Si vous subissez une forte pression fiscale, vous pouvez faire des arbitrages et réaliser des investissements qui s’imposent pour la réduire les années suivantes. À l’inverse, si vous subissez un revers de fortune, vous pouvez aussi tenter d’obtenir des délais de paiement ou une remise de votre dette.

Si le montant de votre impôt 2016 dépasse 10000€, vous devez obligatoirement le payer par prélèvement automatique effectué sur un compte bancaire.

Il est indiqué pages 1 et 2 de votre avis d’imposition. La page 1 vous indique également les acomptes déjà versés depuis le début de l’année, ainsi que le montant restant à payer. Elle précise vos échéances pour l’année suivante, calculées à titre provisionnel à partir de l’impôt de l’année en cours.
Si vous déclarez par Internet, vous obtenez une estimation de vos impôts à la fin de la saisie. Si vous la faites sur papier, une fiche facultative de calculs est jointe à la notice explicative. Elle vous permet de calculer votre impôt si vous déposez uniquement une déclaration n° 2042.

 

Si vous souhaitez analyser votre situation fiscale ou simuler des solutions de réductions d'impôts, Docteur.tax met à votre disposition gratutiement ses outils de diagnostic et de simulation:

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